Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les inscriptions aux randonnées quad et SSV organisées par Les Baroudeurs de Wallonie via le site https://lesbaroudeursdewallonie.be/.
1. Objet
L’association propose, via son site, l’inscription payante à des randonnées en quad et SSV. L’inscription en ligne emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, du règlement intérieur de la randonnée et de la politique de confidentialité.
2. Identification du vendeur
Les Baroudeurs de Wallonie – ASBL
Siège : [À COMPLÉTER : adresse]
Numéro d’entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER : 0XXX.XXX.XXX]
Email : guillaume@kdquad.be
3. Inscription et formation du contrat
- Le participant choisit une randonnée dans l’agenda et remplit le formulaire d’inscription.
- Le contrat est formé dès la réception du paiement complet via Stripe.
- Une confirmation est envoyée par email.
- L’association se réserve le droit de refuser une inscription en cas de places insuffisantes, de non-respect du règlement ou pour tout motif légitime.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises lorsque applicable. Ils incluent la participation à la randonnée et, le cas échéant, le repas selon les options choisies.
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe (carte bancaire, Bancontact, Link, Apple Pay, Google Pay, etc. selon disponibilité). Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
Une inscription n’est définitive qu’après confirmation du paiement complet. Les inscriptions en attente de paiement plus de 24h sont automatiquement annulées et la place libérée.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de loisirs fournis à une date ou pendant une période déterminée. L’inscription à une randonnée datée n’ouvre donc pas de droit de rétractation de 14 jours.
6. Annulation et remboursement
6.1 Annulation par le participant
- Plus de 14 jours avant la randonnée : remboursement de [À COMPLÉTER : 100 % / 80 % / autre] du montant.
- Entre 14 et 7 jours avant : remboursement de [À COMPLÉTER : 50 %].
- Moins de 7 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie sur certificat médical, décès d’un proche).
Toute demande d’annulation doit être adressée par email à guillaume@kdquad.be.
6.2 Annulation par l’association
En cas d’annulation par l’association (météo dangereuse, nombre minimum de participants non atteint, force majeure), les participants seront intégralement remboursés ou pourront reporter leur inscription sur une autre randonnée.
L’association ne peut être tenue responsable d’éventuels frais annexes engagés par le participant (déplacement, hébergement, location de matériel).
7. Obligations du participant
Le participant s’engage à :
- être titulaire des permis de conduire requis pour son véhicule (permis B obligatoire pour la majorité des SSV, conformément à la législation en vigueur) ;
- présenter un véhicule en parfait état de fonctionnement (contrôle technique respecté) ;
- être couvert par une assurance responsabilité civile adaptée à la pratique du quad/SSV ;
- porter un équipement de sécurité conforme (casque homologué, gants, vêtements adaptés) ;
- respecter le code de la route, le règlement intérieur de la randonnée, les consignes des organisateurs et l’environnement (chemins autorisés uniquement) ;
- s’abstenir de toute consommation d’alcool ou de stupéfiants avant et pendant la randonnée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, tout participant ne respectant pas ces obligations ou présentant un comportement dangereux.
8. Responsabilité
La pratique du quad et du SSV comporte des risques inhérents que le participant déclare connaître et accepter. L’association n’est pas responsable :
- des accidents corporels ou matériels survenant pendant la randonnée et imputables au participant ou à un tiers ;
- du vol ou de la dégradation du matériel personnel ;
- des conséquences du non-respect, par le participant, des consignes de sécurité ou de la législation routière.
Chaque participant doit être assuré individuellement (RC + dommages corporels conducteur recommandés).
9. Mineurs
L’inscription d’un mineur n’est possible qu’avec l’autorisation écrite préalable du représentant légal et selon les conditions précisées sur la fiche de la randonnée concernée.
10. Données personnelles
Le traitement des données du participant est régi par notre Politique de confidentialité.
11. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par email à guillaume@kdquad.be dans un délai de 30 jours après la randonnée concernée.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr, ou à la médiation belge des consommateurs (mediationconsommateur.be).
À défaut d’accord, les tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du siège] sont seuls compétents. Le droit belge est applicable.
12. Modification des CGV
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une inscription sont celles en vigueur à la date de l’inscription.
Dernière mise à jour : 22/04/2026